• Le club (l'association) est responsable du traitement des données de ses licenciés, bénévoles, dirigeants et partenaires qu'il saisit ou fait saisir dans l'Espace Dirigeant. Il décide des finalités et reste l'interlocuteur des personnes concernées.
• HoopLevel, édité par Paul Fourny (voir les mentions légales), est sous-traitant : il héberge et traite ces données uniquement pour faire fonctionner l'espace, sur les instructions du club.
• Les données qu'un joueur ou un coach saisit lui-même dans son application restent régies par la politique de confidentialité de HoopLevel.

Gestion administrative et sportive du club : équipes, rencontres, bénévoles, conformité des dossiers de licence, trésorerie, sponsors, événements et exports associés. Le traitement dure tant que le club utilise l'Espace Dirigeant. Opérations : enregistrement, consultation, modification, export, envoi d'emails d'invitation, suppression.

• Licenciés, dont des mineurs : identité, date de naissance, coordonnées, équipe(s), état du dossier (licence, certificat médical présent et date de fin de validité, autorisation parentale, droit à l'image), dernières évaluations sportives.
• Représentants légaux et contacts d'urgence : nom, lien, téléphone, email.
• Bénévoles et membres du bureau : identité, coordonnées, rôle, qualifications, postes tenus, réponses aux invitations.
• Trésorerie : libellés, montants, auteurs des mouvements et justificatifs de dépenses.
• Partenaires : contact chez le sponsor (nom, email, téléphone).

Aucun document médical n'est stocké : seul l'état « certificat reçu » et sa date de fin de validité le sont. Le club s'engage à ne saisir que les données nécessaires.

• Traiter les données uniquement pour fournir l'Espace Dirigeant, sur instruction du club, sans usage commercial, publicitaire ni revente.
• Garantir la confidentialité : aucune personne n'accède aux données du club en dehors des besoins du service et du support demandé par le club.
• Aider le club à répondre aux demandes des personnes (accès, rectification, effacement) : fiches modifiables par le bureau, exports de l'annuaire et des fiches.
• Informer le club de toute violation de données le concernant dans les meilleurs délais, et au plus tard 48 heures après en avoir pris connaissance, avec les éléments utiles à sa propre notification.
• En fin d'utilisation : permettre au club d'exporter ses données, puis les supprimer sur demande écrite à contact@hooplevel.fr, dans un délai de 30 jours, sauf obligation légale de conservation.
• Mettre à disposition du club les informations nécessaires pour démontrer le respect de ces engagements.

• Contrôle d'accès appliqué par la base de données elle-même, rôle par rôle (président, admin, trésorier, responsable de section, coach, parent) : un écran ne peut pas montrer ce que la base refuse.
• Comptes nominatifs : chaque membre du bureau entre avec son propre compte ; une invitation au bureau ne s'accepte qu'avec l'adresse email invitée, confirmée.
• Montants et solde réservés à la présidence et à la trésorerie ; évaluations qualitatives jamais visibles du bureau.
• Journaux : modifications des dossiers de conformité, mouvements de trésorerie (aucune suppression possible) et exports de données personnelles sont tracés (qui, quoi, quand).
• Liens d'invitation à usage unique, à durée limitée, dont seule une empreinte est conservée ; justificatifs de dépenses stockés en privé, consultés par liens temporaires.
• Connexions chiffrées (HTTPS) de bout en bout.

• Supabase : base de données, authentification et stockage des fichiers (infrastructure située dans l'Union européenne, en Irlande).
• Vercel Inc. : hébergement de l'application (États-Unis), encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
• Brevo : envoi des emails d'invitation (bénévoles, membres du bureau).

Le club est informé de tout ajout ou remplacement d'un sous-traitant ultérieur par une mise à jour de cet accord, qu'il peut refuser en cessant d'utiliser l'espace.

• Informer ses licenciés, et les représentants légaux des mineurs, de l'utilisation de HoopLevel pour la gestion du club.
• Donner les accès du bureau aux seules personnes qui en ont besoin, et retirer les rôles en fin de mandat.
• Recueillir les autorisations requises (autorisation parentale, droit à l'image) avant de les déclarer dans l'espace.